Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente de FacturX Pret.
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du service FacturX Pret proposé par Radom UG (haftungsbeschränkt).
Service proposé
FacturX Pret permet la génération de factures électroniques au format Factur-X 1.0.8 conforme à la norme EN 16931.
Tarifs et paiement
Le service propose un accès gratuit limité ainsi que des abonnements payants. Les paiements sont traités par Stripe et les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement.
Responsabilité
FacturX Pret fournit un outil de génération de factures. L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des données saisies et de la conformité fiscale de ses factures.
Résiliation et droit applicable
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. Les présentes CGV sont soumises au droit allemand.